IA Act : depuis le 2 août, votre entreprise doit le dire quand une IA parle à vos clients
Si un robot répond à la place d'un humain sur votre site ou au téléphone, vous devez le dire. Depuis le 2 août 2026, une entreprise qui met en place une IA conversationnelle — un chatbot, un agent vocal — doit prévenir la personne qu'elle parle à une machine, dès le début de l'échange, sauf quand c'est évident. C'est la règle qui vous concerne aujourd'hui. Le reste peut attendre.
Ce que ça change pour votre entreprise
L'IA Act — le nom courant du Règlement (UE) 2024/1689 — encadre l'usage de l'intelligence artificielle en Europe. Son article 50 tient en une idée : la transparence. Quand une IA s'adresse à un client, le client doit le savoir. Voici ce que ça donne, concrètement, dans une PME.
- Un chatbot sur votre site : la fenêtre qui répond aux visiteurs doit indiquer, dès le premier message, qu'elle est automatisée. Une phrase suffit : « Vous échangez avec un assistant automatique. »
- Un agent vocal qui décroche à votre place : il doit se présenter comme un assistant automatique au début de l'appel. Pas au milieu de la conversation, pas à la fin.
- Une newsletter ou des visuels générés par IA : là, c'est le fournisseur de l'outil qui doit marquer ces contenus — un marquage lisible par une machine, invisible pour vous. Rien à installer de votre côté, mais bon à savoir.
La loi prévoit une exception de bon sens : si le fait de parler à une IA est déjà évident pour la personne, vous n'avez pas à le répéter. Mais dans le doute, dites-le. Une ligne claire vaut mieux qu'un client qui se sent piégé.
Rien de tout ça ne vous demande de renoncer à une IA. Un chatbot qui répond la nuit, un agent vocal qui décroche quand vous avez les mains prises : ces outils restent parfaitement permis. On vous demande seulement d'être honnête sur qui parle. Et franchement, un client prévenu vous en veut rarement — c'est celui qui se sent trompé qui claque la porte.
Ce que ça ne change PAS
Pas de panique. Le règlement 2024/1689 est un texte épais, mais l'essentiel ne vise pas une TPE ou une PME en 2026.
La partie lourde concerne les systèmes dits « à haut risque » — une IA qui trie des candidatures, qui décide d'un crédit, ce genre d'usages sensibles. Ces obligations-là sont reportées : décembre 2027 pour une partie, août 2028 pour le reste. Si vous ne faites pas ce type d'IA, ça ne vous concerne pas cette année.
Autrement dit, le calendrier vous laisse le temps. Décembre 2027 et août 2028, c'est demain à l'échelle d'une administration, mais ça vous laisse largement de quoi voir venir si un jour vous touchez à ces usages sensibles. Pour 2026, il n'y a qu'une case à cocher : prévenir vos clients quand une IA leur répond.
Ce qui compte aujourd'hui, pour vous, c'est uniquement la transparence : dire quand une IA parle. Rien de plus. Pas de dossier à monter, pas de certification à passer.
Et les sanctions ? Le texte annonce des montants qui font peur — jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Mais pour une PME, la règle est pensée pour ne pas écraser : c'est le montant le plus bas qui s'applique. L'esprit du règlement, c'est la proportion, pas la punition d'une petite structure qui joue le jeu. Une transparence oubliée dans un coin de chatbot n'a rien à voir avec une tromperie organisée, et le texte fait la différence.
Concrètement, se mettre en règle tient souvent en une phrase bien placée dans votre chatbot ou votre agent vocal. C'est exactement le genre de point qu'on regarde avec vous pendant l'audit préparatoire offert : où une IA parle à vos clients, et si vous le dites comme il faut. La technologie doit s'adapter à votre entreprise. Pas l'inverse — et une loi non plus ne devrait pas vous compliquer la vie pour une ligne de texte.